Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CELLYA, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 981 978 562 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat via le site cellya.fr (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cellya.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site cellya.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit une confirmation de commande par email à l'adresse fournie lors de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens proposés via Shopify Payments).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page Politique d'expédition du site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@cellya.fr